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Le bail

Location vide ou meublée ?

La réglementation applicable à votre location à usage d’habitation principale diffère selon que le logement est loué vide ou meublé. Une location est meublée lorsque le logement (maison, appartement, chambre ...) est garni d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre la vie courante.

Comment établir le bail ?

La réglementation sur les logements décents

Durée du bail à usage d'habitation principale

Congé du bail à usage d'habitation principale