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L'entretien du logement

L’entretien du logement

De manière générale, le locataire doit prendre en charge l’entretien courant du logement et des équipements mentionnés au contrat, les menues réparations et les réparations locatives.

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Il s’agit en fait des mesures à prendre à peu de frais et au fil des jours pour éviter une lente dégradation du logement et qui sont inhérentes à un usage normal des lieux loués.

A savoir

Il est donc impératif que le locataire dès la constatation d’un désordre dont la réparation incombe au bailleur, lui adresse un courrier recommandé avec avis de réception, dont il conservera une copie.
A défaut pour le bailleur d’exécuter ses obligations, une action devant le tribunal d’instance pourra être engagée.

En tout état de cause, le locataire ne doit pas faire les travaux à la place du bailleur sans son accord écrit car il risque de ne pas être remboursé. Par ailleurs, il ne doit pas cesser de payer tout ou partie de son loyer sous prétexte que le bailleur ne respecte pas ses obligations. S’il agit ainsi, il risque une action en résiliation judiciaire du bail.

Lorsque le défaut d’entretien du logement par le locataire risque de dégrader gravement le logement, le bailleur pourra demander en justice la condamnation du locataire à exécuter les réparations, voire exiger la résiliation du bail pour manquement du locataire à ses obligations.

De son côté, le bailleur doit entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et garantir le locataire contre tous les vices ou défauts qui l’empêcheraient d’utiliser normalement les lieux loués.

Attention, le locataire peut être déclaré fautif s’il informe tardivement le bailleur des désordres dans les lieux loués et être condamné à supporter dans une proportion fixée souverainement par le juge du fond, le coût des réparations.

Bon à savoir : Une grille de vétusté sera insérée au bail pour apprécier les dégradations locatives en fin de location.