Actus Logement - CRIJ Languedoc Rousillon Montpellier

L'ADIL au salon de l’habitat

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L’Adil de l’Hérault a le plaisir de vous informer qu’elle sera présente au salon de l’habitat du mercredi 3 au dimanche 7 mars 2010.
Le public sera renseigné au stand C 77, et les conseillers juristes se trouveront au hall n° 6.

L'Adil de l'Hérault, membre du réseau ANIL/ADIL, a pour vocation d'apporter aux habitants du département toutes informations et conseils dans les domaines juridique, financier, fiscal concernant l'habitat.
www.adil34.org

Le salon de l'habitat se déroulera du mercredi 3 au dimanche 7 mars 2010 au Parc Expo de Montpellier
Site Internet du salon de l'habitat

Le droit à un logement opposable (loi DALO)

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Le recours peut prendre la forme d’une demande de logement ou d’une demande d’hébergement.

Attention : le droit à un logement opposable n’est pas une nouvelle voie pour l’attribution d’un logement social mais un ultime recours ouvert aux personnes confrontées à une grande difficulté pour se loger et qui n’y sont pas parvenues malgré leurs démarches.

La saisine de la commission
Elle se fait au moyen d’un formulaire spécifique pour « demande de logement » ou « demande d’hébergement » qui peut être obtenu auprès de la Préfecture ou des Directions Départementales de l’Equipement ou être téléchargé sur leurs sites Internet ainsi que celui de l’Adil :
- www.herault.pref.gouv.fr
- www.herault.equipement.gouv.fr
- www.adil34.org
Les associations agréees (CLCV, CNL) ainsi que l’ADIL peuvent vous aider à remplir ces formulaires et à préparer votre demande.

Plus de renseignements sur notre site prochainement dans la partie "Les autres aides"

La loi MLLE

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La loi MLLE (loi de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion) du 25 mars 2009 est venue préciser que la réglementation des locations meublées est d’ordre public (Code de la Construction et de l’Habitation : L632-1 et suivants) ; cette disposition est d’application immédiate.
Depuis la loi MLLE du 25 mars 2009 (loi de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion) (appelée aussi loi Boutin), le recours au cautionnement est réglementé pour les locations vides :
- pour tous bailleurs (personne physiques et morales, secteur privé et public, location nue et meublée) déjà bénéficiaire d’une garantie, quel qu’en soit le type (assurance privée ou GRL), il est exclu de demander en plus au locataire, la caution d’un tiers, sauf pour les étudiants et les apprentis, et ce depuis la loi du 24 novembre 2009, relative à l’orientation et à la formation professionnelle.
- en l’absence d’assurance, le cautionnement est libre pour les bailleurs personnes physiques mais
interdit pour les bailleurs personnes morales sauf dans deux cas :
- lorsque le cautionnement est délivré par certains organismes dont la liste sera fixé par décret
(FSL ou PASS GRL),
- lorsque le logement est loué à un étudiant non boursier.

La Garantie Locapass n'existe plus

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La Garantie Locapass n'existe plus depuis le 01 janvier 2010. Vous pouvez vous référer à la partie "Les autres aides" de notre site pour connaître les différentes modalités d'aides à l'accession au logement.

Dans quelle mesure le bailleur peut-il conserver le dépôt de garantie versé par le locataire ?

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Désormais, la Cour de Cassation exige du bailleur des éléments de justification s’il veut retenir le dépôt de garantie. Le bailleur peut conserver le dépôt de garantie en vue d’effectuer des réparations locatives.
Mais s’il ne les réalise pas, il doit, pour conserver ce dépôt, justifier d’un préjudice résultant d’une difficulté à louer compte tenu des dégradations constatées, que le dépôt de garantie est censé compenser.

A savoir

Contact :
ADIL de L’Hérault
4 Bis rue Rondelet 34000 Montpellier
30 Avenue Gambetta 34500 Béziers
04.67.555.555
adil34@adil.org
www.adil34.org

Arrêt de la Cour de Cassation III, du 31 mars 2009, n°08-12714

Se loger dans l'agglomération de Montpellier : guide pratique

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Le guide du logement de la communauté d’agglomération de Montpellier

Que ce soit à titre personnel ou dans le cadre de l’accueil d’un nouveau collaborateur, le guide du logement que vient d’éditer la Communauté d’Agglomération de Montpellier est une véritable mine d’informations pour louer ou acheter un logement.

Au-delà des conseils pratiques et des principales coordonnées des professionnels et organismes compétents, un éclairage juridique y est proposé

Enfin, pour ceux et celles qui viendraient d'une autre région, le chapitre consacré aux nouveaux quartiers d'habitat de l'Agglomération de Montpellier permettra de faire un rapide tour d'horizon des plus importants secteurs en construction

L’Adil de l’Hérault a participé à la rédaction du guide du logement édité par la communauté d’agglomération « Montpellier agglomération ».

Le logement social dans l'agglomération de Montpellier

Pour toute information sur le logement social dans l'agglomération de Montpellier, les coordonnées des agences et résidences, ainsi que pour télécharger un dossier de demande de logement, consultez le site de l'Office Public de l'Habitat de Montpellier Agglomération (OPH-ACM).

Etudiants, le CROUS peut vous accueillir durant votre stage

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Etudiants, le CROUS peut vous accueillir durant votre stage

Vous êtes Français ou Étranger et vous venez suivre à Montpellier un stage d’études, un stage en entreprise, un post-doctorat ; vous êtes invité par un enseignant ou un laboratoire ? Vous pouvez solliciter, pour un séjour temporaire inférieur à une année universitaire, un logement auprès du CROUS.

pour les étudiants français :
stage_ANTI_SPAM_@crous-montpellier.fr

pour les étudiants étrangers :
international_ANTI_SPAM_@crous-montpellier.fr
Les stagiaires peuvent formuler une demande d'hébergement tout au long de l'année universitaire.

Type de logements proposés et tarifs (tarifs indicatifs 2008-2009)

- Studios en résidences universitaires à partir de 270,83 euros (plus charges)

- Chambres en cités universitaires :

Étudiants de 131 à 223,80 euros mensuels

Non étudiants à partir de 206 euros (4 semaines)

Formalités à suivre

Tous les étudiants ou assimilés (post-doctorants, enseignants-chercheurs invités, etc…) doivent s’acquitter, à leur arrivée et avant leur entrée dans les lieux

1. du montant du dépôt de garantie (variable suivant le type de logement attribué)

2. du 1er mois de loyer

Les étudiants dont le séjour sera supérieur à 2 mois devront obligatoirement fournir un cautionnement solidaire (personne physique ou morale résidant et attestant de sa solvabilité en France).

Les personnes intéressées doivent également justifier d’une convention de stage ou d’une lettre-invitation, assortie(s) le cas échéant d’un certificat de scolarité de l’université d’origine.

Guides des étudiants internationaux en anglais, espagnol et chinois.

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Guides des étudiants internationaux multilingues

Vous trouverez dans ces guides destinées aux étudiants internationaux qui viennent étudier en France, des informations pratiques en anglais, espagnol et chinois sur le logement dans les principales villes universitaires de la région Languedoc-Roussillon ainsi que les liens vers les sites Internet utiles.

Ces quatre guides édités et produits par le Bureau Information Jeunesse de Perpignan en collaboration avec le Centre Régional Information Jeunesse du Languedoc-Roussillon sont disponibles en téléchargement sur le portail logement (documents PDF)

Point accueil étudiants internationaux

Pour la ville de Montpellier, le Point Accueil étudiants internationaux est un service mis à la disposition par le Pôle et les Universités de Montpellier afin d’accompagner les étudiants internationaux à leur arrivée à Montpellier.
Les étudiants venus de tous les horizons sont accueillis par une équipe d’étudiants multilingues (anglais, allemand, espagnol, chinois, arabe, russe, italien, turc…).

Guides des étudiants internationaux Montpellier/Nîmes/Perpignan

Guide des étudiants internationaux 2008/2009 Montpellier/Nîmes/ Perpignan(pdf)

Guide étudier à Montpellier(pdf)

La boutique du logement de Montpellier vous aide dans votre recherche

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Une inscription conviviale autour d’une réunion d’information

Pour vous inscrire à la Boutique Logement et ainsi bénéficier de ses services vous devez vous présenter le mardi, jeudi ou samedi à 10h.

En partenariat avec la Mission Locale, cette inscription se passe autour d’une réunion d’information d’une demi heure environ. Celle-ci vous permet de connaitre les services qui vous seront proposés : offres de logement, accès internet, téléphone, dossiers administratifs, conseil, orientation, accompagnement individuel.

Elle a aussi pour but de vous donner une technique de recherche de logement : Préparer votre budget, savoir quelles aides financières vous pouvez demander, préparer votre dossier, sélectionner le bon rapport qualité prix, différencier les marchands de liste des agences immobilières...

Ces informations sont indispensables à une recherche de logement efficace et positive.

Loi sur le dépôt de garantie

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Rappel de la loi sur le dépôt de garantie ou caution :

Depuis le 9 février 2008, si vous signez un contrat de location (pour un appartement non meublé), votre bailleur ne pourra pas exiger plus d’un mois de loyer au titre du dépôt de garantie (au lieu de 2 par le passé).

Source : Loi du 8 février 2008 (article 10) modifiant l’article 22 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

Guide du premier logement en Languedoc Roussillon

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En 1969, sous l’impulsion du Ministère de la jeunesse et des sports, le réseau national Information Jeunesse voyait le jour avec pour mission : « mettre à la disposition des jeunes par tous les moyens appropriés les informations dont ceux-ci souhaitent disposer dans tous les domaines de leur vie quotidienne, afin de favoriser leur autonomie».

Depuis, les CRIJ (Centres Régionaux Information Jeunesse), les BIJ et les PIJ (Bureaux et Points Information Jeunesse) n’ont cessé d’adapter leurs activités pour répondre aux besoins des jeunes. En plus des espaces d’information et d’auto-documentation, des services sont offerts au public : consultation d’internet, service Jobs, service Logement, accompagnement aux projets, permanence juridique…etc.

Face à la question de l’accès au logement des jeunes, le réseau Information Jeunesse se mobilise pour délivrer une information régionale de qualité.

Pour la quatrième année consécutive, le CRIJ édite le Guide du 1er Logement en Languedoc-Roussillon. Il s’adresse à tous les jeunes, étudiants, stagiaires de la formation professionnelle continue, jeunes salariés, ou demandeurs d’emploi. Cette année la rédaction du Guide du 1er logement a bénéficié de l’appui technique de l’ADIL 34, de la CAF de Montpellier, de la MLJAM et de CILEO, ainsi que du soutien de la Région Languedoc-Roussillon.

Par ailleurs, le CRIJ met, gratuitement, à disposition des jeunes des offres de location de particuliers, en Languedoc-Roussillon. Ce qui représente un volume global annuel de 2 000 offres, consultables sur place et sur le site internet www.crij-montpellier.com et www.logement.informationjeunesselr.fr.

Près de chez vous, le CRIJ, les Bureaux et les Points Information Jeunesse sont à votre écoute et répondent à toutes vos questions, en respectant la confidentialité. Dans ces lieux, ouverts à tous les jeunes, sans rendez-vous, vous pouvez rencontrer un informateur jeunesse, consulter des dossiers d’information, lire la presse, faire des recherches ou des démarches par internet.
Bernard Kohler
Président du CRIJ

Guide du Logement 2009 à télécharger