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La colocation
Colocation
Vous êtes tenté par la convivialité de la colocation et son rapport qualité/prix avantageux ?
A savoir
- Vous devez prendre quelques précautions (même entre amis) avant tout engagement.
- Soyez vigilant quant au choix de vos colocataires. N’hésitez pas à vous renseigner sérieusement sur leur solvabilité, pour être certain du bon paiement des factures, du loyer et des charges.
- Si l’un des locataires donne congé et que les colocataires restant ne paient pas le loyer et les charges, le bailleur pourra demander le paiement à celui qui est parti et ce jusqu’à la fin du bail en cours. Bien évidemment, le locataire qui aurait payé l’intégralité du loyer pourra obtenir des autres colocataires le remboursement de leur quote-part. Si l’un d’eux se révèle insolvable, sa part est répartie entre les locataires solvables.
- Sachez enfin que le colocataire qui donne son congé ne peut exiger la restitution d’une partie du dépôt de garantie tant que le logement n’est pas libéré par l’autre ou les autres locataires.
Sachez que la colocation peut revêtir deux formes.
Le plus souvent un seul bail est établi au nom de plusieurs locataires pour un même logement avec un loyer unique.
Il arrive parfois qu’un bail soit établi au nom de chaque locataire, chaque location comportant une partie à usage privatif (généralement une chambre) ainsi que des parties communes (salon, salle de bains, wc, cuisine…), chacun versant le loyer fixé dans le bail.
Selon la nature du logement vide ou meublé, la colocation sera soumise au régime juridique du type de logement choisi.
Le bail unique :
Chacun des colocataires aura envers le bailleur les mêmes droits et obligations
La clause de solidarité :
Le plus souvent le bail prévoit une clause de solidarité, qui permet au bailleur de demander le paiement de l’intégralité des loyers et charges à l’un des colocataires ou les poursuivre tous ensemble.
La clause de solidarité fait que la personne qui se porte caution pour un des locataires peut être amenée à payer le loyer des autres colocataires.
Il est possible, si le bailleur l’accepte, d’indiquer sur l’acte de cautionnement que le cautionnaire ne s’engage que pour la moitié ou le tiers du loyer (en fonction du nombre d’occupants).
Sites Internet proposant des offres de colocation :
A savoir
Attention ! certaines offres de colocation sur les sites Internet se sont révélées être des arnaques N'envoyez pas d'argent à l'avance (notamment par mandat postal) pour réserver votre chambre !
Les offres du CRIJ
Des offres de colocations sont consultables sur ce portail cliquez ici
La location pacsée
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est un contrat conclu par des personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent, pour organiser leur vie commune.
Soit un seul des partenaires est locataire :
Dans ce cas, seul celui qui a signé le bail a le titre de locataire. Son partenaire est considéré sans titre. Il ne peut obtenir de droit sur le logement que dans des circonstances particulières (s’agissant d’un logement loué vide à usage d’habitation principale, abandon du logement par le titulaire ou décès de ce dernier).
Toutefois, les deux partenaires sont solidaires pour les dépenses relatives au logement. Chacun d’entre eux peut être tenu au paiement de la totalité des loyers et de toute somme due au bailleur jusqu’à la dissolution du PACS.
Si l’un des partenaires donne congé au bailleur, le bail ne se poursuit pas pour le colocataire qui reste dans le logement.
Soit il s’agit d’une colocation :
Vous êtes solidaires pour les dépenses relatives au logement.
Chacun d’entre vous peut être tenu au paiement de la totalité des loyers et de toute somme due au bailleur jusqu’à dissolution du PACS.
Si l’un des partenaires donne congé au bailleur, le bail se poursuit pour le colocataire qui reste dans le logement.
En l’absence de clause de solidarité, celui qui a donné congé reste solidaire jusqu’à la dissolution du PACS et jusqu’à l’expiration de son préavis.
Si le bail contient une clause de solidarité, il reste solidaire jusqu’à la dissolution du PACS ainsi que jusqu’à l’expiration du bail en cours.
