Colocation

Vous êtes tenté par la convivialité de la colocation et son rapport qualité/prix avantageux ?

Sachez que la colocation peut revêtir deux formes :

• Le plus souvent à bail unique : le bailleur signe un seul bail avec tous les colocataires, pour un même logement avec un loyer unique, laissant ensuite ceux-ci organiser ensemble le partage de l’espace loué et la contribution au loyer. Chacun des colocataires a les mêmes droits et obligations vis-à-vis du bailleur.

• Plus rarement plusieurs baux : un contrat de bail est établi au nom de chaque locataire, chaque location comportant une partie à usage privatif (généralement une chambre) ainsi que des parties communes (salon, salle de bains, wc, cuisine…) et chacun versant une part de loyer fixée dans le bail.

La colocation est en outre soumise au régime juridique du type de logement choisi, vide ou meublé.

Renseignez vous sur la solvabilité de vos colocataires

• Paiement du loyer et des charges :

Attention bien qu’en pratique chaque locataire paie seulement une part du loyer et des charges, légalement chaque colocataire est responsable indivisiblement du paiement de la totalité du loyer et de toute somme due au bailleur (charges, réparations locatives).

Dès lors si l’un des colocataires n’assume pas sa part de loyer, les autres devront quand même payer l’intégralité du loyer et par conséquent payer plus que la quote part de loyer leur incombant. Celui ou ceux qui aura(ont) payé pourra(ont) ensuite se retourner contre le débiteur.

Par ailleurs, même un ancien colocataire ayant donné congé et quitté le logement reste solidaire du paiement du loyer et de toute autre somme qui pourrait être due au bailleur et ce, jusqu'à l'expiration du bail en cours (trois ans pour un logement vide), et même si ces dettes sont postérieures à son congé. Sauf si le bailleur accepte un avenant au bail dénonçant la clause de solidarité pour le locataire sortant.

• Congé d’un locataire :

Lorsqu’un seul des colocataires souhaite quitter le logement, il peut le faire sans l’accord des autres. Il doit donner congé au bailleur (par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant le préavis applicable selon le type de logement vide ou meublé). Le contrat de bail se poursuit aux mêmes conditions avec celui ou ceux qui restent dans les lieux.

Le bailleur ne peut pas imposer un nouveau locataire. De même les colocataires ne peuvent faire entrer de nouveau colocataire qu’avec l’accord du bailleur. L’entrée d’un nouveau colocataire implique la signature par les parties d’un avenant au contrat de bail ou d’un nouveau contrat.

• Restitution du dépôt de garantie :

Le locataire qui quitte les lieux en cours de bail ne peut demander au bailleur la restitution immédiate de sa quote-part de dépôt de garantie ; celle-ci suppose en effet la remise des clés au bailleur et donc le départ du dernier des colocataires. Il revient donc aux colocataires de régler entre eux cette question du remboursement au locataire sortant de sa quote-part du dépôt de garantie.

• Conséquences pour le garant :

La personne qui se porte caution pour un des locataires peut, par le jeu de la clause de solidarité, être amenée à payer le loyer dû par un autre colocataire. Il est possible, si le bailleur l’accepte, d’indiquer sur l’acte de cautionnement que le cautionnaire ne s’engage que pour la moitié ou le tiers du loyer (en fonction du nombre d’occupants) et/ou que son engagement cessera au départ de telle personne.