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Les professionnels de l'immobilier

Professionnels de l'immobilier

Vous trouverez la liste de ces professionnels dans les pages jaunes de l’annuaire téléphonique (rubrique « administrateurs de biens et syndics de copropriété », « Agences immobilières », « immobilier ») et sur www.pagesjaunes.fr

Les agences immobilières ou administrateurs de biens

Ces professionnels jouent un rôle d’intermédiaire entre les propriétaires et les locataires, leur activité est strictement réglementée.

Le professionnel ne peut prétendre à des honoraires qu’à partir du moment où le bail est signé par les parties et que leur montant ainsi que la partie ou les parties qui en ont la charge figurent dans le bail. Les honoraires sont libres, ils correspondent environ à 10% du loyer annuel.

Tout versement effectué par le locataire doit donner lieu à l’établissement d’un reçu.

Certaines agences immobilières sont adhérentes à la FNAIM. Elles s’engagent alors à respecter les valeurs de la fédération : l’éthique, le sérieux et le professionnalisme.

Pour obtenir leur liste contactez la Chambre Syndicale de votre département : www.fnaim.fr .

Les vendeurs ou marchands de liste

A savoir

Attention !
Soyez vigilant et le plus précis possible dans la description du bien recherché (appartement ou maison, nombre de pièces, localisation, montant du loyer…) que vous mentionnerez dans la convention proposée par le marchand de listes. Ainsi, celui-ci devra vous fournir une ou des listes comportant des offres de logement correspondant à votre recherche et non des listes faisant état d’offres très éloignées de votre demande.

Les logements proposés doivent faire l’objet d’un mandat d’exclusivité avec le marchand de listes. Le propriétaire du bien s’engageant à ne pas confier la location ou la vente de son bien à un autre professionnel.

Notez bien que le recours à un marchand de liste consiste à proposer au public la vente de listes ou de fichiers relatifs à la location d’appartements vides ou meublés.

Depuis la loi du 21 juillet 1994, cette activité fait l’objet d’une réglementation précise.

Aujourd’hui, le professionnel doit justifier d’une carte professionnelle « marchand de liste » et respecter un certain nombre de conditions (aptitude professionnelle, garantie financière, assurance de responsabilité civile…).

Par ailleurs, une convention doit impérativement être signée avec le client en recherche d’un logement.

Signature convention

Cette convention, dont un original est remis au client, précise :

  • Les caractéristiques du bien recherché,
  • La nature de la prestation à fournir au client,
  • Le montant de la rémunération incombant au client, étant précisé qu’en cas de partage des honoraires, seule la part incombant au client est tenue de figurer dans la convention.

Le marchand de liste ne peut prétendre à sa rémunération que lorsqu’il a rempli son obligation de fournir effectivement les listes ou fichiers prévus dans le contrat, que cette exécution soit instantanée ou successive.

En pratique, aucune rémunération ne peut être perçue au moment de la signature de la convention, sauf si la fourniture de listes est concomitante et a lieu en une seule fois.

En cas de litige, n’hésitez pas à contacter une association de défense du consommateur.

Le recours à un marchand de liste ne vous garantit pas de trouver un logement alors même que vous avez versé des honoraires. En revanche, lorsque vous vous adressez à un agent immobilier, vous ne lui versez ses honoraires que lorsque le bail est signé.